Protection des données

1. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.incollab.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.incollab.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause le site Incollab ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.  La société Incollab peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n’achetez aucun produit sur le site Internet www.incollab.fr (voir « La politique d’utilisation des cookies »). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.incollab.frl’obligation ou non de fournir ces informations.

Vous pouvez utiliser le site Internet Incollab sans fournir d’informations d’ordre personnel à la société Incollab. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment votre nom, votre raison sociale et votre adresse électronique en :

  • vous inscrivant à la newsletter,
  • contactant notre Service clients ou notre Setvice Commercial,
  • vous inscrivant à un événement que nous organisons,
  • participant à un jeu concours,
  • naviguant sur notre site Internet .

Les informations fournies sur le site Internet www.incollab.fr seront stockées sur le serveur de la société Incollab hébergé chez OVH.

2. Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?

 

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est INCOLLAB, société SAS, dont le siège social est situé 48 rue Seignemartin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 844 820 035 et dont Mme Marie-Eve Saint Cierge Lovy président du directoire, est le représentant légal.
La déléguée à la protection des données de la société INCOLLAB est Mme Maud JAMET.

3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous  ?


3.1. Les données que vous nous transmettez directement ou que nous avons recueilli à l’occasion de notre relation commerciale

Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription à la newsletter, d’une demande de contact avec notre service client, ou pendant votre participation à des jeux concours ou à des événements.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, raison sociale ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.incollab.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.incollab.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.incollab.fr.

3.3. Exclusion de toute donnée sensible

INCOLLAB ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la société INCOLLAB, elles seront supprimées.

4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos donnés ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
    Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 8 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services Incollab

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de la société Incollab ;
  • Envoi d’informations sur notre groupe de presse, ses publications et son activité ;
  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
    Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société INCOLLAB tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
  Données relatives à un prospect  
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
  Données relatives à un client actif  
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
  Données relatives à un client inactif  
Données relatives à l’exécution du contrat Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
  Données générées par les cookies  
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des contenus et publicités
13 mois maximum

6. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

 

6.1. Accès aux données au sein de la société INCOLLAB

Les collaborateurs des services abonnements, relation clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le la société Incollab et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.incollab.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.incollab.fr  et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société Incollab.

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

8. Comment modifier et accéder à vos informations personnelles ?

Vous pouvez demander à la société INCOLLAB de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à la société INCOLLAB, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients d’INCOLLAB, en contactant notre Service clients (voir « Nous contacter »). S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la société INCOLLAB les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. La société INCOLLAB peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.incollab.fr et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service clients.

9. Comment nous contacter ?

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de la société Incollab en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients par courrier électronique à contact@incollab.fr ou par courrier postal à INCOLLAB, 48 rue Seignemartin 69008 LYON.